Publication d'une circulaire relative à l'organisation des pôles d'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds.

Télécharger la circulaire en cliquant ici.

Recommandation Evaluation Interne en EHPAD

L’objectif de cette recommandation est d’expliciter la démarche évaluative en continu, au regard des missions des établissements et services concernés. Il s’agit notamment de déterminer quels sont les domaines de l’évaluation et quels sont les indicateurs, qui, s’ils varient, doivent déclencher une réflexion et une évaluation de pratiques. Leur vocation est ainsi d’outiller les établissements et services dans la mesure de la qualité des prestations délivrées au bénéfice des personnes vulnérables accompagnées.

Avant d’adopter définitivement ce projet de recommandation, l’Agence souhaite compléter les travaux du groupe de travail par une première phase de test. Celle-ci permettra d’étudier la compréhension des définitions données et l’opérationnalité (disponibilité des informations, les supports...) des indicateurs proposés. Cette phase aboutira à la finalisation de la version 0 de la recommandation.

Cliquer ici pour accéder au questionnaire de faisabilité relatif à cette première phase. Celui-ci est à retourner par mail à carole.aubry@sante.gouv.fr au plus tard le 16 juillet.

Convention de partenariat entre la HAS et l'ANESM

Le 15 juin,  une convention de partenariat  a été signée entre le président de la HAS, le Pr Laurent Degos et le directeur de l'Anesm, Didier Charlanne.

Pour consulter la convention, cliquer ici.

Création des maisons des assistants maternelles

La loi n°2010-625 du 9 juin 2010 portant création des maisons d'assistants maternels est parue au Journal Officiel du 10 juin 2010.
Les maisons d’assistants maternels sont destinées à augmenter le nombre de places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans ( COG 2009-2012 ), en permettant à des assistant(e)s maternel(le)s qui ne pourraient pas accueillir d’enfants à leur domicile, de pouvoir le faire dans des locaux plus spacieux.

Consulter la loi en cliquant ici.

Parution du décret en date du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.

Consulter le décret en cliquant ici. 

Parution du rapport de l'ONFRIH.

L’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (ONFRIH), qui a été institué par la loi du 11 février 2005, fait paraître son 2è rapport annuel relatif à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La mission de l’ONFRIH est de réaliser un état des lieux précis de la situation existante sur ces sujets et de formuler des préconisations qui ont vocation à être prises en compte dans les programmations et actions des opérateurs concernés.
Les travaux réalisés en 2009 concernent la recherche en sciences de l’ingénieur et l’innovation, la formation des professionnels (poursuite des travaux 2008) et des aidants familiaux, la prévention des situations de handicap à l’âge adulte notamment en rapport avec le travail.

Consulter le rapport et sa synthèse en cliquant ici.

 Une nouvelle version de PERICLES, méthode et guide pour réaliser l'évaluation interne au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

L’ANCREAI rend disponible la cinquième version de PERICLES, sa méthode et guide d’évaluation des dispositifs de services rendus dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. C’est également un support pour la formation à l’évaluation interne des équipes.

Depuis 1997, l’ANCREAI met en œuvre cette méthode, avec et auprès de plusieurs centaines d’équipes et terrains d’intervention, dans tous les secteurs de l’action sociale et médico-sociale, et sur tout le territoire français. Ce faisant, le réseau des CREAI avait anticipé ce qui allait être un des axes majeurs de la loi du 2 janvier 2002 (Article 22) :
« Les établissements et services procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations ».

Une des fonctions des CREAI est de contribuer à l’adaptation continue des dispositifs et des pratiques aux besoins des populations en situation de vulnérabilité. Ils ont de ce fait vocation à poursuivre les réflexions sur les référentiels de l’action sociale et médico-sociale, en particulier par la construction des outils de l’action sociale avec les acteurs de l’intervention sociale. Dès lors, cette cinquième version de PERICLES, aboutissement de treize années de travail et d’échanges, est rendue publique et proposée au débat, à la critique et à l’évaluation.

PERICLES est un outil à vocation transversale, plus large qu’un « référentiel » sectoriel limité à une population donnée, il peut être utilisé dans l’ensemble du champ social et médico-social. Formalisé en 169 références de bonnes pratiques sociales et médico-sociales, cohérentes avec l’esprit des lois et des cadres réglementaires, il est à même de guider une démarche concertée d’évaluation de la qualité des services rendus et les formations qu’elle implique.

L’élaboration de la méthode et la formalisation des références se sont appuyées, durant ces années sur les formations méthodologiques en direction d’équipes souhaitant mener à bien leur propre évaluation interne et co-construire leurs critères de qualité dans des principes et des cadres éthiques, associatifs et organisationnels de l’action.
C’est une œuvre collective, issue du champ social et médico-social lui-même, que nous lui restituons.
La méthode se réfère aux textes législatifs et réglementaires les plus récents, et prend en compte les recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par l’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale.

Avec PERICLES, l’évaluation interne n’est ni un audit, ni un contrôle. Les références de PERICLES n’ont pas pour vocation d’imposer des normes d’action ou de projets, mais de passer en revue les questionnements indispensables au regard des missions confiées par la collectivité publique aux organisations de travail social. C’est une dynamique participative qui s’adapte aux réalités de chaque établissement ou service, pour aider celui-ci à formaliser l’évaluation interne en fonction de ses priorités. Les membres des équipes, en lien avec les représentants des usagers, la direction, les représentants de la personne morale, sont à même avec PERICLES de construire les critères de qualité ou bien de se servir de ceux qui sont proposés et d’organiser progressivement les conclusions  concertées de l’évaluation.

PERICLES n’évalue pas les résultats des actions ; en admettant que ce soit l’objet de la loi, il manquerait de toute façon aujourd’hui de référentiels reconnus unanimement à ce propos.
PERICLES n’est pas non plus un outil d’évaluation des besoins. Mais il permet d’enregistrer les réponses aux questions posées à ce propos par les personnes, les usagers et les équipes.

PERICLES est présenté sous la forme logicielle (PERICLES V2), dont les fonctionnalités dynamiques permettent aux équipes d’organiser leur démarche d’évaluation, de saisir pas à pas et collectivement les données observées et les analyses, de s’accorder sur les pistes d’améliorations. L’ application informatique autorise la modification de l’organisation des références (pré-requis), en fonction des réalités et des priorités de l’établissement ou service.
Une modalité « établissements affiliés » permet à plusieurs établissements ou services partageant par exemple une partie de plateau technique, de partager tout ou partie de leurs démarches d’évaluation.
Un module d’édition permet d’éditer et imprimer tout ou partie du travail en fonction de tris de données, et même en fin de parcours, de ventiler les pistes d’amélioration selon les domaines de l'évaluation retenus par l'ANESM.

Les CREAI sont disponibles afin de présenter la méthode/ guide et le logiciel aux établissements et services intéressés, ainsi que pour les accompagner dans leur démarche d’évaluation. Les coordonnées des CREAI sont accessibles sur le site de l’ANCREAI : www.ancreai.org

PERICLES est mis à disposition des organismes gestionnaires, établissements ou services, centres de formation, avec des modalités et des coûts différents selon le choix ou non d’un accompagnement pour conduire l’évaluation interne, et le statut de l’acquéreur par rapport au CREAI de sa région.
Informations et commande sur le site de l’ANCREAI :
http://www.ancreai.org/spip.php?article662



Publication des schémas régionaux des MJPM et des DPF

La réforme ayant soumis l'activité tutélaire au régime des autorisations et agréments, a également prévu l'élaboration dans chaque région d'un "Schéma Régional des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF)".
Ces schémas régionaux sont censés permettre de rationnaliser l'organisation du secteur, mais à court terme ils déterminent surtout l'octroi ou non de nouveaux agréments pour les MJPM.
Cette première série de schémas régionaux sera également une précieuse source de données chiffrées sur la situation de l'activité tutélaire dans chaque région et dans chaque département.

Pour consulter les schémas régionaux, cliquer ici.