La documentation technique est classée en 5 grands domaines :

- Evaluation sociale et médico-sociale (Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESMS)
- Handicap
- Santé
- Petite enfance
- Protection de l'enfance

 

 

►Formulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH. Lire+
►Actualisation du guide destiné aux établissements et services sociaux et médico sociaux sur le dossier de la personne accueillie ou accompagnée. Lire+
►Actualisation de la charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance. Lire+
►Circulaire relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre. Lire+
►Document d'orientation de la CNSA sur les handicaps rares. Lire +
►Etude de la CNSA et de la DGAS sur les CAMSP. Lire+
►Circulaire du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'ade par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies. Lire+
►Version graphique du guide GEVA. Lire +
►Le Plan handicap visuel : pour une intégration pleine et entière à la vie de la cité. Lire +
►Guide "Scolariser les élèves handicapés". Lire +
►Plan autisme 2008-2010. Lire+
►Guide de l'évaluation des besoins de compensation du handicap à usage des équipes pluridisciplinaires des MDPH (GEVA). Lire +
►Rapport Chossy, Cherpion & Rosso-Debord sur le polyhandicap. Lire +
►Guide de l'aidant familial. Lire +
►Plaquette d’informations sur l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.Lire +

►Rapport Flajolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire. Lire +
►Rapport Larcher : Réforme de l'hôpital. Lire +
►Rapport RItter : Création des ARS. Lire +

 

►L'ensemble des recommandations de bonnes pratiques de l'ANESMS. Lire+
►Guide Périclès de l'ANCREAI. Lire +
 

► Rapport sur le développement de l'offre en matière de petite enfance. Lire +

 

►Rapport de l'ONED de 2008. Lire+ 
►Rapport d'activité de la Défenseure des enfants pour l'année 2008. Lire+
►30 recommandations de la Défenseure des enfants pour mieux préserver l'intérêt des enfants en cas de séparation parentales conflictuelles. Lire +
►Publication d'un guide et d'un livret officiels sur la protection de l'enfance. Lire+
►Actes de la conférence-débat "L'enfant au coeur des nouvelles parentalité : statut des tiers, statut du beau parent ?". Lire +
► L'ONED publie 3 rapports sur les incasables. Lire +

 

 

 

 Formulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH.

Depuis la mi-janvier 2009, un formulaire unique d’expression des demandes à la maison départementale des personnes handicapées remplace les huit documents dédiés aux différentes situations et inclut le projet de vie.
Le document unique et sa notice explicative constituent l’aboutissement d’une enquête à grande échelle sur les attentes, le test d’un prototype avec la contribution de 2500 personnes (sur 62 départements), la collecte des remarques et l’intégration des modifications.
Ce nouveau formulaire s’inscrit dans le cadre des missions d’appui au fonctionnement et d’animation du réseau des MDPH, de démarche qualité auprès des personnes handicapées et leur entourage.

Télécharger le formulaire en cliquant ici.

Actualisation du guide destiné aux établissements et services sociaux et médico sociaux sur le dossier de la personne accueillie ou accompagnée.

Télécharger le guide en cliquant ici.

Actualisation de la charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

Télécharger la charte en cliquant ici.

  Circulaire relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre.

 Le plan autisme 2008-2010 fonde une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles envahissants du développement et en particulier de l'autisme. La circulaire présente les trois axes du plan et les mesures à engager immédiatement pour sa bonne mise en oeuvre.
Les mesures contenues dans le premier axe ont pour objectif d'améliorer la connaissance de ces troubles, la formation des différents acteurs et les pratiques professionnelles.
Les différentes mesures du deuxième axe visent à améliorer le repérage et l'accès au diagnostic, l'orientation des personnes et de leur famille et leur insertion en milieu ordinaire.
Enfin, le troisième axe a pour but de promouvoir une offre d'accueil, de service et de soins, cohérente et diversifiée et de permettre l'expérimentation de nouveaux modèles de prise en charge encadrés et évalués.

Télécharger la circulaire en cliquant ici.

 Document d'orientation de la CNSA sur les handicaps rares. 

La Commission "Handicaps rares" du conseil scientifique de la CNSA a élaboré un document d'orientation dont l'objet est de préparer l'élaboration du schéma national des handicaps rares et améliorer la réponses aux besoins prioritaires identifiés en terme de planification, de programmation et d'organisation.
Afin de faciliter le parcours de vie des personnes atteintes d'un handicap rare, entre proximité et accessibilité, sans opposer milieu ordinaire et regroupement collectif, la commission propose des voies à explorer dans le schéma national :
- Organiser les relations entre la famille et les institutions via Internet,
- Prévoir des périodes de prise en charge plus intensives avec une réversibilité des lieux de vie,
- Permettre à des personnes vivant à domicile de se regrouper temporairement ou de communiquer entre elles sans intermédiaire.
Elle recommande également de stimuler la remontée des besoins non couverts en lien avec les MDPH ou encore de développer la formation continue des professionnels experts des handicaps rares.

Télécharger le document d'orientation en cliquant ici.

Etude de la CNSA sur les CAMSP

Dans un contexte de généralisation du dépistage des handicaps dans les périodes pré ou périnatales qui induit une demande de prise en charge de plus en plus précoce, la CNSA et la DGAS ont réalisés une étude réalisée sur les CAMSP.
Les objectifs de cette étude sont de :
- Mieux connaître la capacité d'intervention et la pluridisciplinarité des CAMSP,
- Orienter les financements du plan pluriannuel de création de places en établissements,
- Accompagner le développementde l'offre dans toutes les régions.

Ce document donne des indications chiffrées sur l'activité du CAMSP en 2006 :
- Nombre d'enfants accueillis,
- Incidence de la prématurité
- Mode et durée totale de prise en charge
- Répartition des enfants selon la déficience principale...

Cette étude relève notamment que la spécialisation des CAMSP porte essentiellement sur la déficience sensorielle alors que 66% des enfants sont suivis en raison d'un trouble des apprentissages et de la communication, d'un handicap psychique ou moteur ou d'une déficience intellectuelle et seulement 5% pour cécité ou surdité.

Pour consulter cette étude, en cliquant ici.

 Circulaire du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'ade par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies.

 La circulaire du 1er aout 2008 détaille les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2007 concernant les établissements et services d'aide par le travail et leurs travailleurs handicapés, telles qu'elles résultent des décrets n°2006-703 et n°2006-1752 des 16 juin et 23 décembre 2006 et de l'arrêté du 28 décembre 2006 ainsi que du décret n°2007-874 du 14 mai 2007 et des deux arrêtés des 14 mai et 6 juillet 2007 pris en application des dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Télécharger la circulaire en cliquant ici.

Version graphique du guide GEVA

La CNSA diffuse sur son site Internet (www.cnsa.fr) une version "graphique" et "plus maniable" du guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées dit GEVA ainsi qu'un manuel d'utilisation.
D'autres documents seront prochainement réalisés par la CNSA :
* un outil pour l'aide à l'appréciation des difficultés dans la réalisation de certaines activités,
* l'analyse des passerelles possibles entre des outils d'évaluation utilisés en amont du GEVA par des professionnels de champs particuliers (déficiences, structures...),
Enfin, la caisse apporte son appui à la construction d'une version informatisée du guide d'évaluation.

 Télécharger la version graphique de GEVA en cliquant ici.

Télécharger le manuel d'utilisation en cliquant ici.

Consulter le décret sur le GEVA en cliquant ici.

  Plan handicap visuel : Pour une intégration pleine et entière à la vie de la cité.

Dignité, autonomie, intégration sociale. Tels sont les trois mots-clefs qui ont constitué, selon le gouvernement, le fil conducteur du plan "handicap visuel" présenté, lundi 2 juin, par  Xavier Bertrand et Valérie Létard.
Elaboré en concertation avec les associations de personnes handicapées, à partir des propositions du rapport rendu en janvier 2008 par Gilbert Montagné, ce plan compte une vingtaine de mesures qui vont dans le sens d'un meilleur accompagnement des personnes et de leurs familles.
Il poursuit le triple objectif de leur permettre de vivre dignement, de façon autonome et d'exercer pleinement leur citoyenneté.
Le plan présente cinq mesures-phares : 
- Développer l’édition adaptée avec une urgence : les manuels scolaires
- Améliorer l’accès à l’emploi (l’adaptation des postes de travail et au suivi personnalisé de la personne handicapée visuelle.)
- Vivre de façon totalement autonome en mettant l’accent sur leur sécurité pour accéder aux espaces publics et le développement des métiers de l’accompagnement comme celui d’instructeur en locomotion.
- Il concerne la vie quotidienne des personnes handicapées visuelles par la vocalisation : l’accès aux appareils de la vie courante (électroménager, ordinateurs, téléphones) 
- Rendre les médias accessibles grâce à l’audiodescription des programmes télévisuels.

Télécharger le dossier de presse en cliquant ici.

  Guide 'Scolariser les élèves handicapés"

 Si la loi handicap du 11 février 2005 a permis de progresser en matière de scolarisation des enfants handicapés. Cependant, beaucoup reste à faire pour ajuster au mieux les besoins de chaque élève handicapé avec son environnement scolaire. C'est pourquoi le ministère de l'Education nationale diffuse un guide aux professionnels de l'éducation et conçu comme une aide et un accompagnement à la mise en oeuvre de démarches avec lesquelles ils ne sont pas tous nécessairement familiarisés.

Ce guide rappelle le rôle des institutions et des personnes en contact avec l'élève et fait le point sur les outils de scolarisation.
Il se veut également d'apporter un éclairage concret sur certaines situations comme la scoialisatyion des élèves hospitalisés ou convalescents, les sorties scolaires ou les stages en entreprise.

Télécharger le guide en cliquant ici.

Plan autisme 2008-2010

 Valérie Létard et Roselyne Bachelot ont présenté ce jour le Plan Autisme 2008-2010 intitulée "Construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement et en particulier de l’autisme".

L'ANCREAI a été associé à l'élaboration de ce plan au sein du comité de réflexion sur l'autisme.

Télécharger le plan autisme en cliquant ici. 


Rapport Chossy, Cherpion & Rosso-Debord sur le polyhandicap

La mission Chossy plaide pour un plan d'actions polyhandicap.

Plusieurs députés UMP, qui ont mené pour leur groupe une mission sur le polyhandicap, ont réclamé, le 30 avril, "le lancement d'un véritable plan d'actions polyhandicap", estimant qu'il n'y a "rien eu de fait" dans ce domaine au cours des dernières années et la création en urgence de 1000 places d'accueil temporaire pour adultes et enfants.
"Il n'y a rien eu de fait sur le polyhandicap en dehors d'un plan mis dans les tiroirs" en novembre 2005, a déclaré Jean-François Chossy, présentant avec ses collègues Gérard Cherpion et Valérie Rosso-Debord, le rapport de leur mission qui a été remis à la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard.

Jean-François Chossy a également dénoncé "les dysfonctionnements ou les zones d'ombre" de la loi du 11 février 2005 sur le handicap concernant le polyhandicap qui est "ignoré et mal accompagné". "Il faut faire passer le polyhandicap de l'objet de soins à un sujet de droit", a-t-il ajouté, prônant un "changement de mentalité" sur cette question. Les trois députés qui se sont alarmés notamment d'un "manque flagrant de personnel qualifié" demandent la mise en place d'un plan "polyhandicap" sur le modèle du plan "autisme".

Parmi les nombreuses mesures qu'ils préconisent :
- "faire de l'auxiliaire de vie scolaire (AVS) un vrai métier,
- simplifier les démarches administratives dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),
- plaider auprès de la Commission européenne pour un taux réduit de TVA à 5,5% pour le matériel handicapé".

Télécharger le rappport en cliquant ici.

Parution du guide de l’aidant familial 

Simple et concret, le guide de l’aidant familial vient de paraître, il réunit toutes les informations et les conseils utiles à l’aidant et à son proche dépendant, personne âgée ou personne handicapée (droits, démarches, aides financières, prises en charge, adresses utiles…).

www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/famille/navigation-bloc-2/guides-pratiques/guide-aidant-familial.html

Plaquette d’informations sur l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.

L’unafam a conçu une plaquette d’informations avec le soutien de la CNSA, de l’UNA et de l’Uncass sur l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.

Elle se présente comme un outil d’aide à la formation pour les professionnels de l’aide et de l’accompagnement.

www.unafam.org 


Rapport Flajolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire.

Des études récentes montrent qu'il existe en France de nombreuses disparités territoriales en matière de prévention sanitaire. Le nord de la France présente par exemple un taux de mortalité prématuré plus élevé avec des causes de décés liés à des conduites à risques : alcoolisme, tabagisme...

C'est pour cette raison que le gouvement avait confié en octobre dernier à André Flajolet, député du Pas de Calais, une mission sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire.

Selon l'auteur, le système français serait un "accélérateur d'inégalités sanitaires". Il justifie sa position par trois éléments révélateurs des disparités de santé : une "morbidité prématurée évitable élevée", des "dépenses de santé non maîtrisées", une "prévention en population générale qui creuse les écarts au détriment des plus éloignés de la consicence du soin préventif ou de sa possibilité".

La mission Flajolet préconise de placer la santé au coeur des préoccupations locales et de "passer d'une logique de réparation à celle de gestion du patrimoine santé".

Le rapport revient également sur les rôles des futures Agences Régionales de Santé et préconise d'en faire les guichets uniques des politiques de prévention de l'Etat.

Consulter le rapport Flajolet en cliquant ici. 

Rapport Larcher : Réforme de l'hôpital

Gérard LARCHER a remis le 10 avril dernier au Président de la République en présence de François FILLON et de Roselyne BACHELOT son rapport sur les missions à l'hôpital.

Sa proposition phare est la création de communautés hospitalières. Le rapport propose, sur le modèle des communautés de communes et d’agglomérations, de créer des "communautés hospitalières de territoires"(CHT). Les hôpitaux seront ainsi incités à mettre en commun, au sein d’un même territoire, leurs moyens et fonctionneront sous la houlette d’un hôpital référent.

Le rapport propose aussi de rénover la gouvernance des hôpitaux en renforçant les pouvoirs de gestion des directeurs. Issu de la fonction publique ou du secteur privé, le directeur devra être un véritable "manager". Les futures agences régionales de santé (ARS) le nommeront pour une durée déterminée. Il sera épaulé par un directoire et un conseil de surveillance.

Gérard Larcher préconise de créer un statut optionnel à celui de praticien hospitalier. Ce statut permettra aux médecins de passer un contrat avec la direction de l’établissement. Ils recevront une part fixe et une part variable de salaire en fonction de leur activité.

Consulter le rapport Larcher en cliquant ici.

www.sante.gouv.fr/ 

Rapport RItter : Création des ARS

Philippe RITTER, préfet honoraire a remis fin janvier à Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, un rapport sur la création des agences régionales de santé (ARS) plaidant  pour un nouveau pilotage régional de la santé en France.
Il se prononce en faveur d'un périmètre de compétences le plus large possible.

Ses conclusions s'inscrivent dans le cadre global de la réflexion actuelle sur l'efficience du système de santé français qui donnera lieu en juillet prochain à un projet de loi sur la modernisation de l'accès aux soins.

Consulter le rapport Ritter en cliquant ici.


L'ensemble des recommandations publiées à ce jour par l'ANESM.

Mai 2010
Elaboration, rédaction et animation du projet d'établissement ou de service
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Avril 2010
Expression et participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie.
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Mars 2010
L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement.
[+] d'informations

Janvier 2010
Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement
[+] d'informations

Novembre 2009
Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement.
[+] d'informations

Septembre 2009
Mission du responsable de service et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile.
[+] d'informations

Juillet 2009
Conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L312-1 du CASF.
[+[ d'informations

Février 2009
L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social [+] d’informations  
 
Décembre 2008
Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance [+] d’informations 
Ouverture de l’établissement à et sur son environnement [+] d’informations
Les attentes de la personne et le projet personnalisé [+] d’informations

 Juillet 2008
La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre [+] d’informations
Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses [+] d’informations
Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées [+] d’informations

Avril 2008
Expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale [+] d’informations
Mise en oeuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code l’action sociale et des familles [+] d’informations

 Guide Périclès de l'ANCREAI 

Depuis 1997, l’Association Nationale des CREAI, ANCREAI met en œuvre une méthode d’évaluation interne des dispositifs et des services rendus, avec et auprès de plusieurs centaines d’équipes et terrains d’intervention, dans tous les secteurs de l’action sociale et médico-sociale, et sur tout le territoire français. 
Ce faisant, le réseau des CREAI a anticipé ce qui allait être un des axes majeurs de la loi du 2 janvier 2002 (Article 22) : « Les établissements et services procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations ».

L’élaboration de la méthode et la formalisation des références se sont appuyées, durant ces années sur les formations méthodologiques en direction d’équipes souhaitant mener à bien leur propre évaluation interne et co-construire leurs critères de qualité dans des principes et des cadres éthiques, associatifs et organisationnels de l’action.
Les résultats de ce travail mené par les CREAI et les équipes de terrain sont formalisés en 158 références. C’est une œuvre collective, issue du champ social lui-même.

Périclès est utilisé pour la formation à l’évaluation interne des équipes sur le terrain .
Les références de Périclès n’ont pas pour vocation d’imposer des normes lourdes d’action ou de projets, mais simplement de passer en revue les questionnements indispensables au regard des missions confiées.

Avec Périclès, l’évaluation n’est ni un audit, ni un contrôle.
C’est une dynamique qui s’adapte aux réalités de chaque établissement ou service, pour aider celui-ci à formaliser l’évaluation interne en fonctions de ses priorités. C’est une dynamique participative des membres des équipes en lien avec les représentants des usagers, la direction, les représentants de la personne morale, permettant de construire les critères ou bien de se servir de ceux qui sont proposés et d’organiser progressivement les conclusions.

La mise en oeuvre de Périclès répond aux principes structurants de l'évaluation interne préconisés dans le "Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux" publié en septembre 2006 par le CNESMS (Conseil National de  l'évaluation sociale et médico-sociale). Une veille permanente est assurée pour adapter, si besoin était, Périclès et son mode de mise en oeuvre aux prochaines préonisations de l'ANESM (Agence Nationale de  l'évaluation sociale et médico-sociale) attendues dans les prochaines semaines...

Télécharger la démonstration du guide en cliquant ici.

 
 

Rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance

Michèle TABAROT, député des Alpes maritimes, parlementaire en mission sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, a remis le 24 juillet dernier son rapport au Premier ministre François FILLON.
Ce rapport propose la création de « jardins d’éveil » pour les enfants de 2 à 3 ans.
Il suggère également d’assouplir les normes actuellement appliquées à la petite enfance, très restrictives en comparaison des autres pays européens. Il apparaît dans ce rapport qu’il est possible de les adapter sans pour autant renoncer à la sécurité des très jeunes enfants.
S’agissant de la mise en oeuvre du droit à la garde d’enfant, le Premier ministre a rappelé qu’il convenait avant tout d’améliorer l’accompagnement des parents, afin de les guider au mieux dans leur recherche d’un mode de garde adapté à leurs besoins. C’est un travail exigeant, compte tenu de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la petite enfance La démarche proposée par le rapport, étape par étape, est la bonne.
Le Premier ministre a indiqué que les ministres engageront dès la rentrée une concertation sur les différentes propositions du rapport afin de pouvoir le mettre en oeuvre le plus rapidement possible.

Télécharger le rapport en cliquant ici.

Parution du rapport d'activité de la Défenseure des enfants pour l'année 2008.

Consulter le rapport d'activité en cliquant ici.

30 recommandations de la Défenseure des enfants pour mieux préserver l'intérêt des enfants en cas de séparations parentales conflictuelles.

La Défenseure des enfants a remis le 20 novembre dernier au Président de la République son 3ème rapport thématique.
Alors que, sur les 140 000 divorces prononcés chaque année, plus d'un sur deux inclue un ou plusieurs enfants, la Défenseure des enfants s'inquiète du nombre grandissant de séparations conflictuelles et des situations dans lesquelles les enfants se retrouvent.
La séparation d'enfants avec leur milieu familial constitue presque la moitié des réclamations reçues par Dominique Versini, explique cette dernière dans son rapport thématique 2008.
Ce rapport met en évidence deux grandes orientations :
- Mieux informer les parents et les professionnels sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe
- Mettre en place des mécanismes pour pacifier les séparations.

Télécharger les recommandations en cliquant ici.

Publication d'un guide et d'un livrets officiels sur la protection de l'enfance.

L'espace Famille et enfance du site Internet du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité (www.travail-solidarite.gouv.fr) s'étoffe en proposant deux nouveaux guides destinés aux professionnels.
Tout d'abord, le Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) et l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), publient conjointement un Guide pour la prise en charge des enfants exposés aux violences conjugales, rassemblant de nombreuses préconisations à l'usage des pouvoirs publics et des intervenants.
De la simple définition du phénomène à l'explication des différents outils d'évaluation d'une situation, le document s'inscrit clairement dans le cadre des orientations définies par le deuxième plan global 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes, lancé il y a pratiquement un an.
Par ailleurs, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) publie, dans le cadre des travaux contribuant à l'amélioration de la qualité du service rendu dans le champ social et médico-social, un Livret d'information pour les acteurs de la protection de l'enfance : la qualité et l'évaluation.
Ce document de réflexion a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de services chargés de missions d'aide sociale à l'enfance, des professionnels du secteur et des chercheurs.
La DGAS précise qu'il ne s'agit pas d'un outil d'évaluation directement applicable dans un établissement ou d'un recueil d'orientations stratégiques.
Ce texte propose simplement un cadre de réflexion et veut promouvoir l'amélioration de la qualité et son évaluation dans le domaine de la protection de l'enfance.
Les établissements et services, qui doivent répondre à des obligations légales pour créer leurs propres outils d'évaluation, pourront s'appuyer sur ce livret, espère la DGAS.

 Actes de la conférence-débat "L'enfant au coeur des nouvelles parentalité : statut des tiers, statut du beau parent ?"

Le 7 Novembre 2007, la Défenseure des enfants a organisée à la Cour de Cassation une conférence  intitulée «L’enfant au cœur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?» 

Télécharger les actes du colloques en cliquant ici.

 L'ONED publie 3 rapports sur les incasables.

L'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) a présenté, jeudi 9 octobre, trois études sur le parcours des jeunes dits "incasables", dont le profil, très complexe, les empêche d'être pris en charge correctement par les institutions scolaires, judiciaires ou sociales.
Commandés en 2006 afin de répondre aux souhaits des conseillers généraux et acteurs de terrain, ces rapports ont été réalisés par des sociologues, des psychologues ou des criminologues et embrassent trois sujets différents.
Ces jeunes souffrent et ont de multiples difficultés : environnement familial complexe, parfois violent ou sujet à des maladies mentales, pauvreté, grande fratrie avec bien souvent des écarts d'âge conséquents entre les enfants et succession de "malheurs" (décès, maladie des proches, etc.).

Télécharger les rapports en cliquant ici.

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